Décision no 2001-344 du 12 juin 2001 modifiant la décision no 97-429 du 2 avril 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Clermont pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Clermont

J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11108
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Décision no 2001-344 du 12 juin 2001 modifiant la décision no 97-429 du 2 avril 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Clermont pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Clermont

NOR : CSAX0101344S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-429 du 2 avril 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Clermont pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Clermont ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 97-429 du 2 avril 1997 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)
Zone de Clermont-Ferrand.
Fréquence : 87,7 MHz.
Site d'émission : Towercast, lieudit la Fontaine du Berger, 63870 Orcines.
Altitude du site : 981 mètres.
Hauteur de l'antenne : 1 028 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 220o/0o. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis